ART. 16	N°35	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Juin 2023
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VISANT À DONNER À LA DOUANE LES MOYENS DE FAIRE FACE AUX NOUVELLES MENACES - (N° 1352)
Commission		
Gouvernement		
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°35
présenté par
M. Serva, Mme Bassire, M. Lenormand, Mme Youssouffa, M. Pancher, M. Castellani, M. Acquaviva, M. Colombani, M. Molac, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. de Courson, Mme Descamps, Mme Froger, M. Mathiasin, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, M. Panifous, M. Saint-Huile, M. Taupiac et M. Warsmann
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ARTICLE 16
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.