ART. 10	N°350	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Juin 2023
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VISANT À DONNER À LA DOUANE LES MOYENS DE FAIRE FACE AUX NOUVELLES MENACES - (N° 1352)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°350
présenté par
Mme Hai
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ARTICLE 10
Au début de la troisièmephrase de l’alinéa 16, substituer au mot :
« Ils »,
les mots :
« Les agents habilités ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.