ART. 14	N°352	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Juin 2023
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VISANT À DONNER À LA DOUANE LES MOYENS DE FAIRE FACE AUX NOUVELLES MENACES - (N° 1352)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°352
présenté par
M. Habert-Dassault
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ARTICLE 14
À l’alinéa 4, substituer auxmots : 
« peut être »
le mot :
« est ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Pour mettre fin à la contrebandeinternationale, il est nécessaire de bloquer la présence en Francede relais capables d’organiser le trafic international. Si lecontrebandier ne possède pas la nationalité française, il convientde l’obliger à quitter le territoire français et de lui interdiretemporairement de revenir afin “d’assécher” le trafic.
 
Cet amendement propose donc de donner un caractère obligatoire àcette mesure.