ART. 2	N°353	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Juin 2023
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VISANT À DONNER À LA DOUANE LES MOYENS DE FAIRE FACE AUX NOUVELLES MENACES - (N° 1352)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°353
présenté par
M. Houssin, M. Berteloot, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, M. Bryan Masson, Mme Alexandra Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Mélin, Mme Menache, M. Ménagé, M. Meurin, M. Muller, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE 2
À l’alinéa 22, substituer aumot :
« écrit »
le mot :
« exprès »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à la réécriturede l’alinéa concernant les tests de stupéfiants afin de lerapprocher de l’article L235-2 du Code de la route et de supprimerla nécessité du consentement écrit de la personne concernée.
 
Tout d’abord, il est important de rappeler le contexte danslequel opèrent les agents des douanes. Ils sont en première lignedans la lutte contre le trafic de stupéfiants, qui constitue unemenace majeure pour la santé publique et la sécurité de notresociété. Ces agents ont pour mission de détecter et de prévenir cetrafic, ce qui requiert des moyens d’action efficaces.
 
Or, la nécessité d’obtenir le consentement écrit d’une personnepour effectuer un test de stupéfiants peut entraver cette mission.Annoncer à la personne contrôlée que le contrôle est facultatifpeut ainsi favoriser l’impunité et nuire à l’efficacité de la luttecontre le trafic de stupéfiants.
 
Par ailleurs, il convient de noter que dans d’autres contextes,comme celui de la conduite sous l’influence de stupéfiants, lesforces de l’ordre sont autorisées à procéder à un dépistage sans leconsentement de la personne concernée. Il serait donc logiqued’étendre cette possibilité aux agents des douanes, qui sontégalement engagés dans la protection de la société contre lesdangers liés aux stupéfiants.