ART. 12	N°355	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Juin 2023
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VISANT À DONNER À LA DOUANE LES MOYENS DE FAIRE FACE AUX NOUVELLES MENACES - (N° 1352)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°355
présenté par
Mme Hai
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ARTICLE 12
À la seconde phrase del’alinéa 9, supprimer les mots :
« retirés ou ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision, visant àne conserver qu’une seule alternative pour rendre inaccessibles lescontenus ayant permis la commission d’une infraction douanière.