ART. PREMIER	N°364	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Juin 2023
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VISANT À DONNER À LA DOUANE LES MOYENS DE FAIRE FACE AUX NOUVELLES MENACES - (N° 1352)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°364
présenté par
M. Blairy
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ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 3,substituer au mot :
« quarante »
le mot :
« soixante ».
II. – Enconséquence, procéder à la même substitution àl’alinéa 4.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet alinéa 3 de l’article premierpropose d’étendre le rayon des douanes entre le littoral et uneligne terrestre tracée à quarante kilomètres.
En effet, dans l’article 44 du code des douanes, le champd’action des douaniers en zone terrestre s’étend à vingt kilomètresen deçà et seuls les arrêtés du ministre peuvent autorisersoixante kilomètres. Augmenter cette distance au maximum de ce queles textes législatifs envisagent déjà est de nature à donner unchamp d’action plus large à nos douaniers, en particulierlorsqu’ils sont en intervention. 
Par conséquent, au vu de la hausse du nombre de trafics, cetamendement permettra aux douaniers d’assurer pleinement leurmission. 
Pour une meilleure coordination, l’alinéa 4 procèdera au mêmechangement que le 3.