ART. PREMIER	N°373	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Juin 2023
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VISANT À DONNER À LA DOUANE LES MOYENS DE FAIRE FACE AUX NOUVELLES MENACES - (N° 1352)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°373
présenté par
M. Lopez-Liguori
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 4, substituerau mot : 
« quarante »
le mot :
« soixante ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La présente loi restreint le rayond’action des agents douaniers à un rayon de 40km. Initialement, unedisposition que l’article souhaite supprimer prévoit la possibilitéd’aller jusqu’à 60 km de rayons sur décret du ministre. Le but decet amendement est d’inscrire à nouveau cette distance de 60km dansla loi, afin de donner aux agents de la douane une latitudesuffisante pour assurer  l’effectivité de leur action.