APRÈS ART. 16	N°374	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Juin 2023
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VISANT À DONNER À LA DOUANE LES MOYENS DE FAIRE FACE AUX NOUVELLES MENACES - (N° 1352)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°374
présenté par
M. Lopez-Liguori, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Mélin, Mme Menache, M. Ménagé, M. Meurin, M. Muller, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 16, insérer l’article suivant:
Dans un délai de deux ans à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport portant sur les équipements à disposition dela douane dans les ports de commerce. Ce rapport se penche plusspécifiquement sur les portails à imagerie radioscopique et émetdes recommandations afin que chaque port d’envergure puissebénéficier d’un équipement à la hauteur du trafic qu’ilenregistre.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à la remised’un rapport pour examiner la situation de l’équipement dans lesports de commerce. Le but est de permettre à la douane de disposerd’un équipement suffisamment performant lorsque son travail sedéroule dans un port de commerce d’envergure.
Ainsi, il est approprié que des ports essentiels, quienregistrent un trafic et une activité importante, puissebénéficier de portiques de détection qui leur sont spécialementaffectés, au lieu de devoir, dans certains cas, avoir recours à desportiques prêtés par d’autres ports. Cette pratique ne permet pasun contrôle efficace des marchandises, puisque, quand ils sontempruntés à d’autres ports, les portiques ont par définitionvocation à repartir. 
Cet amendement vise donc à examiner la possibilité pour lesagents de la douane, dans les ports de commerce français, debénéficier de portails scanner.