ART. 2	N°38	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Juin 2023
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VISANT À DONNER À LA DOUANE LES MOYENS DE FAIRE FACE AUX NOUVELLES MENACES - (N° 1352)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°38
présenté par
M. Cordier et M. Cinieri
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ARTICLE 2
Supprimer l’alinéa 16.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce projet de loi doit simplifier letravail des douaniers et non complexifier et ralentir lesprocédures. Il convient donc de supprimer l’obligation de devoirinformer le procureur de la République des visites prévues enamont.