ART. 2	N°381	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Juin 2023
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VISANT À DONNER À LA DOUANE LES MOYENS DE FAIRE FACE AUX NOUVELLES MENACES - (N° 1352)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°381
présenté par
M. Baubry, M. Gillet et Mme Lechanteux
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ARTICLE 2
Après l’alinéa 12, insérerl’alinéa suivant :
« 6° Dans un rayonde cinq kilomètres autour des monuments historiques relevantdu livre VI du code du patrimoine, ainsi que ceux inscrits aupatrimoine mondial de l’Organisation des Nations Unies pourl’éducation, la science et la culture. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àélargir le champ d’action des services des douanes dans les zonesdes monuments classés historiques et inscrits au patrimoine mondialde l’UNESCO ainsi que ceux relevant du livre VI du titre premier ducode du patrimoine. Ces monuments représentent une source de fierténationale et contribuent au rayonnement international de notrepays. Afin de préserver leur authenticité et leur attrait, il estimpératif de garantir l’ordre autour de ces zones.
En effet, la présence de nombreux vendeurs à la sauvette àproximité de ces monuments crée un impact négatif sur le paysage etperturbe la tranquillité tant des habitants que des touristes. Cesactivités illégales détériorent l’ambiance des lieux et peuventporter atteinte à l’expérience des visiteurs.
De plus, la France s’apprête à accueillir les Jeux Olympiques de2024, attirant ainsi un afflux considérable de touristes. Il estdonc primordial de faire stopper les ventes illicites et autresactivités nuisibles qui pourraient affecter négativement l’image denotre pays lors de cet événement d’envergure internationale. Enétablissant une présence renforcée des douanes, nous contribueronsà maintenir la beauté et l’authenticité de ces monumentsemblématiques, tout en préservant la quiétude des lieux pour lebénéfice de tous.