APRÈS ART. 16	N°389	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Juin 2023
___________________________________________________________________
VISANT À DONNER À LA DOUANE LES MOYENS DE FAIRE FACE AUX NOUVELLES MENACES - (N° 1352)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°389
présenté par
M. Mandon et M. Martineau
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 16, insérer l’article suivant:
Chaque année, la direction généraledes douanes et droits indirects remet au Parlement un rapportrelatif à la lutte contre le trafic d’espèces protégées, enassociant dans son élaboration et ses indicateurs les servicescompétents de l’Etat, ainsi que les principaux acteurs concernés,notamment les exploitants d’aérodromes, les transporteurs aériensainsi que les associations de protection de l’environnementagrées.
Ce rapport comprend notamment leschiffres des saisies réalisées, et une estimation de l’ampleur dutrafic illicite. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le trafic d’espèces sauvagesutilisant les voies aériennes est classé parmi les quatre activitésillégales les plus lucratives au monde, et représente une descauses majeures d’érosion de la biodiversité et menace la sécuritésanitaire du pays.
Dans le cadre de la stratégie nationale biodiversité 2030 quitraduit l’engagement de la France au titre de la convention sur ladiversité biologique.  il est essentiel que le Gouvernementpuisse réaffirmer son engagement à lutter contre le traficd’espèces.
En effet, aujourd’hui, même si les agents des douanes et del’OFB officient sur l’ensemble du territoire et réalisent denombreux contrôles, cela reste malheureusement insuffisant pourstopper le commerce illégal d’espèces sauvages. De plus,l’encadrement de la vente d’animaux en ligne instaurée par la loipromulguée le 30 novembre 2021, visant à lutter contre lamaltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et leshommes, ne sera pas efficace contre le trafic d’espèces par voieaérienne
Aussi, le présent amendement vise à demander à la directiongénérale des douanes et droits indirects, en associant l’ensembledes parties prenantes, d’élaborer et de publier annuellement unrapport sur l’ampleur du trafic d’espèces protégées.
 Celui-ci permettrait ainsi de disposer de donnéesobjectives et fiables, d’établir un suivi régulier permettantd’adapter la réponse des pouvoirs publics et de mobiliser tous lesacteurs concernés.