ART. 11	N°39	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Juin 2023
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VISANT À DONNER À LA DOUANE LES MOYENS DE FAIRE FACE AUX NOUVELLES MENACES - (N° 1352)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°39
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 11
À l’alinéa 5, substituer auxmots :
« exclut toute exploitation dela photographie »
les mots :
« devra obligatoirementinclure un procédé technique masquant les visages ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif de cet amendement n’estpas de connaître le visage des passagers mais de savoir combien depassagers sont dans le véhicule afin d’adapter au mieuxl’intervention douanière.