APRÈS ART. 12	N°400	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Juin 2023
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VISANT À DONNER À LA DOUANE LES MOYENS DE FAIRE FACE AUX NOUVELLES MENACES - (N° 1352)
Commission		
Gouvernement		
Satisfait ou inopérant (42)
SOUS-AMENDEMENT N°400
présenté par
le Gouvernement
à l’amendement n°368 de Belhamiti Mounir
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APRÈS L’ARTICLE 12
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.