APRÈS ART. 16	N°410	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Juin 2023
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VISANT À DONNER À LA DOUANE LES MOYENS DE FAIRE FACE AUX NOUVELLES MENACES - (N° 1352)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°410
présenté par
Mme Hai
à l’amendement n°226 de Bouloux Mickaël
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APRÈS L’ARTICLE 16
Supprimer la seconde phrase.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La demande de rapport que porte cetamendement est intéressante, et nous permettra de mieux évaluer àterme l’ensemble des effets de la création de la réserveopérationnelle. Néanmoins, sa deuxième phrase s’avère problématique: en raison de son manque de neutralité, sa formulation préjuge desconclusions du rapport avant même qu’il ne soit écrit et laissecroire que la création de la réserve pourrait avoir pour effet deréduire les effectifs permanents de la douane. Or, les effectifspermanents et la réserve ne sont en aucun substituables.