ART. PREMIER	N°42	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Juin 2023
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VISANT À DONNER À LA DOUANE LES MOYENS DE FAIRE FACE AUX NOUVELLES MENACES - (N° 1352)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°42
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 5.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement d’appel.
En l’état, l’alinéa 5 supprime lapossibilité de porter, par arrêté, la profondeur de la zoneterrestre jusqu’à 60 kilomètres. En supprimant cette disposition,le champ d’action et d’intervention des personnels de douane seradéfinitivement limité à 40 kilomètres au détriment de leurefficacité et de leur rapidité. Il convient de conserver cettepossibilité qui est déjà bien encadrée.