ART. 2	N°43	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Juin 2023
___________________________________________________________________
VISANT À DONNER À LA DOUANE LES MOYENS DE FAIRE FACE AUX NOUVELLES MENACES - (N° 1352)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°43
présenté par
M. Cordier et M. Cinieri
------------
ARTICLE 2
À l’alinéa 22, supprimer lesmots :
« , sur consentement écrit dela personne, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet alinéa rend obligatoire leconsentement écrit de la personne contrôlée pour usage ou détentionde stupéfiant, ce qui ne peut que nuire à l’efficacité desenquêtes douanières. 
Cet amendement vise par conséquentà ce que les agents puissent pratiquer un dépistage de stupéfiantssi cela s’avère nécessaire, même sans le consentement de lapersonne contrôlée.