ART. 11	N°44	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Juin 2023
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VISANT À DONNER À LA DOUANE LES MOYENS DE FAIRE FACE AUX NOUVELLES MENACES - (N° 1352)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°44
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 11
À la seconde phrase del’alinéa 15, substituer aux mots :
« mises en œuvre pour écarterl’exploitation des photographies »
les mots :
« techniques mises en œuvrepour masquer les visages ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif de cet amendement n’estpas de connaître le visage des passagers mais bien de savoircombien de passagers sont dans le véhicule afin d’adapter au mieuxl’intervention douanière.