ART. PREMIER	N°46	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Juin 2023
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VISANT À DONNER À LA DOUANE LES MOYENS DE FAIRE FACE AUX NOUVELLES MENACES - (N° 1352)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°46
présenté par
M. Cordier et M. Cinieri
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 4, substituerau mot : 
« quarante »
le mot :
« soixante ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Actuellement, les douanierspeuvent agir dans un rayon de 20 kilomètres sur terre, distance quipeut être portée à 60 kilomètres par arrêté ministériel. 
Avec ce projet de loi, laprofondeur d’action serait strictement limitée à 40 kilomètres,soit une réduction de 33%. 
Cet amendement propose parconséquent de maintenir la possibilité pour les douaniersd’exercer une présence ou un contrôle renforcé dans un rayon de 60kilomètres, ce qui est particulièrement important, en particulierdans le département des Ardennes.