ART. 2	N°49	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Juin 2023
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VISANT À DONNER À LA DOUANE LES MOYENS DE FAIRE FACE AUX NOUVELLES MENACES - (N° 1352)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°49
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 2
À l’alinéa 22, supprimer lesmots :
« , sur consentement écrit dela personne, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
On peine à comprendre l’intérêtd’un tel alinéa. Il va de soi qu’une personne se sachant positiveaux stupéfiants ne donnera pas son consentement écrit auxdouaniers. Cette mesure donnera une raison de plus aux délinquantsd’agir en toute impunité. Par ailleurs, les douaniers eux-mêmesreconnaissent qu’ils n’ont pas le matériel nécessaire pour faireces dépistages. Il convient donc, non seulement de supprimer lanotion de consentement mais également de donner aux douaniers desmoyens supplémentaires pour ces dépistages.