ART. 2	N°6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Juin 2023
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VISANT À DONNER À LA DOUANE LES MOYENS DE FAIRE FACE AUX NOUVELLES MENACES - (N° 1352)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°6
présenté par
M. Molac, M. Acquaviva, M. Saint-Huile, M. Colombani, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. de Courson, Mme Descamps, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Pancher, M. Panifous et M. Serva
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ARTICLE 2
À la fin de la seconde phrase del’alinéa 23, supprimer les mots :
« , sauf impossibilité liéeaux circonstances ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les palpations et autres contrôlesréalisés par les agents des douanes sur une personne doiventtoujours être pratiqués à l’abri du regard du public, c’est laseule solution acceptable pour permettre le respect duprincipe de la dignité humaine. 
La rédaction actuelle de l’article2 laisse entendre qu’il serait possible d’y déroger en fonction descirconstances sans plus de précision, il est donc proposé desupprimer cette mention floue pour garantir la protection de ladignité humaine en toute circonstance.