ART. 11 QUATER	N°68	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Juin 2023
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VISANT À DONNER À LA DOUANE LES MOYENS DE FAIRE FACE AUX NOUVELLES MENACES - (N° 1352)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°68
présenté par
Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Rimane, M. Sansu, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Jumel, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Roussel, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
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ARTICLE 11 QUATER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimerl’extension disproportionnée de l’usage des drones afin de luttercontre le trafic de tabac ainsi que le franchissement de frontièrepar les personnes,