ART. 14 BIS B	N°69	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Juin 2023
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VISANT À DONNER À LA DOUANE LES MOYENS DE FAIRE FACE AUX NOUVELLES MENACES - (N° 1352)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°69
présenté par
Mme Dalloz, Mme Bonnivard, Mme Louwagie, Mme Duby-Muller, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Cinieri, M. Neuder, Mme Corneloup, M. Forissier, M. Portier, M. Meyer Habib et M. Hetzel
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ARTICLE 14 BIS B
I. – Aprèsl’année : 
« 2024 »
insérer les mots : 
« puisannuellement, ».
II. – En conséquence,compléter cet article par les deux phrases suivantes :
« Il associe dans sonélaboration et ses indicateurs la mission interministérielle delutte contre les drogues et les conduites addictives ainsi que lesprincipaux acteurs de la filière (Confédération nationale desburalistes, distributeurs, fabricants...). Il évalue l’ampleur dumarché parallèle des produits du tabac en France (contrebande etcontrefaçon). »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin d’établir un suivi régulierpermettant d’adapter la réponse des autorités publiques, il estimpératif d’associer à ce rapport la MILDECA et l’ensemble desacteurs de la filière (Confédération nationale des buralistes,distributeurs, fabricants...) pour permettre d’évaluerprécisément