ART. PREMIER	N°72	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Juin 2023
___________________________________________________________________
VISANT À DONNER À LA DOUANE LES MOYENS DE FAIRE FACE AUX NOUVELLES MENACES - (N° 1352)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°72
présenté par
M. Cinieri et M. Taite
------------
ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 4, substituer aumot :
« quarante »,
le mot : 
« cinquante ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Avec ce projet de loi, laprofondeur d’action des agents des douanes sera strictement limitéeà 40 kilomètres à la place de 60 km actuellement.
Cet amendement de repli propose parconséquent de maintenir la possibilité pour les douaniers d’exercerune présence ou un contrôle renforcé dans un rayon de 50kilomètres.