ART. 2	N°73	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Juin 2023
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VISANT À DONNER À LA DOUANE LES MOYENS DE FAIRE FACE AUX NOUVELLES MENACES - (N° 1352)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°73
présenté par
M. Cinieri, M. Cordier et M. Taite
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ARTICLE 2
Compléter l’alinéa 8 par lesmots :
« , qui peut être portéeà soixante kilomètres par arrêté ministériel ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Actuellement, les douaniers peuventagir dans un rayon de 60 kilomètres par arrêté ministériel.
Cet amendement propose de maintenir cette possibilité.