ART. 2	N°75	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Juin 2023
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VISANT À DONNER À LA DOUANE LES MOYENS DE FAIRE FACE AUX NOUVELLES MENACES - (N° 1352)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°75
présenté par
M. Cinieri et M. Taite
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ARTICLE 2
À l’alinéa 10, substituer auxmots :
« les abords. »
les mots :
« dans un rayon de vingtkilomètres autour ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le terme « aux abords » mentionné àcet alinéa 10 est trop imprécis.
Cet amendement propose par conséquent d’élargir le périmètred’action à 20 kilomètres autour des ports, des aéroportset des gares ferroviaires ou routières ouverts au traficinternational.