ART. 7	N°78	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Juin 2023
___________________________________________________________________
VISANT À DONNER À LA DOUANE LES MOYENS DE FAIRE FACE AUX NOUVELLES MENACES - (N° 1352)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°78
présenté par
M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, M. Philippe Brun, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
------------
ARTICLE 7
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députésSocialistes et apparentés vise à supprimer cet articlequi instaure un corps de réservistes des douanes.
Plusieurs raisons motivent cetteopposition.
Tout d’abord, la crainte,appuyée par l’expérience, que la mise en place de ce corps ne sesubstitue peu à peu aux embauches pérennes de fonctionnaires desdouanes. Les services des douanes françaises ont perdu près de 6000 postes depuis 1993, dont une centaine depuis 2021, alorsqu’avec 16 580 ETPT aujourd’hui, leurs effectifs sont notoirementinsuffisants : la France a un douanier pour 3800personnes contre un pour 1700 personnes en Allemagne.
Ensuite, le fait qu’il est prévuque ces réservistes puissent être habilités au port et à l’usaged’armes. La question est de principe, mais on notera ausurplus que la formation prévue pour les réservistesest de seulement 128 heures, loin d’être toutes dédiéesau port d’armes.
Enfin, la DGDDI déclare, commeobjectif de cette réserve, viser en priorité à recruter et àfidéliser de jeunes adultes alors que, comme d’autresadministrations, celle-ci peine de plus en plus à recruter etsouffre d’un déficit d’attractivité. Nous estimons qu’on nerépond pas au déficit d’attractivité par un tel pansement. Lesdouanes doivent faire l’objet de revalorisations pérennes plutôtque de primes, et de meilleures conditions de travail, comme pourle reste des agents publics.