ART. 16	N°789	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juin 2023
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VISANT À DONNER À LA DOUANE LES MOYENS DE FAIRE FACE AUX NOUVELLES MENACES - (N° 1352)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°789
présenté par
le Gouvernement
à l’amendement n°249 de Jacquier-Laforge Élodie
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ARTICLE 16
I. – Substituer auxalinéas 1 et 2, les quatre alinéas suivants :
« I. – Substituer àl’alinéa 6, les trois alinéas suivants :
« « 1° L’article 60est ainsi modifié : »
« « a) Le2° est abrogé ; »
« « b) Au début du4° , les mots : « Du chapitre II du titre V dulivre Ier » sont remplacés par les mots :« Des articles L. 722‑6 à L. 722‑8 et L722‑18 à L722‑20 ». »
II. – En conséquence,substituer à l’alinéa 4 les trois alinéas suivants :
« 2° L’article 60‑3est ainsi modifié :
« a) Au premier alinéa,les mots : « au chapitre II du titreVIII » sont remplacés par les mots : « àl’article 215 » ;
« b) Au deuxièmealinéa, les mots : « au chapitre II du titre V du livreIer » sont remplacés par les mots : « auxarticles L. 722‑6 à L. 722‑8 et L. 722‑18 àL. 722‑20 » ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
 
Sous-amendement de coordination.