APRÈS ART. 5	N°8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Juin 2023
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VISANT À DONNER À LA DOUANE LES MOYENS DE FAIRE FACE AUX NOUVELLES MENACES - (N° 1352)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°8
présenté par
M. Acquaviva, M. Molac, M. Saint-Huile, M. Castellani, M. Jean-Louis Bricout, M. Colombani, M. de Courson, Mme Descamps, M. Lenormand, M. Pancher, M. Panifous et M. Serva
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5, insérer l’article suivant:
À la première phrase du premieralinéa de l’article 67 quater du code des douanes,après le mot : « abords », est inséré le mot :« immédiats ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli par rapport àl’amendement CL109 .
Ce projet de loi visenotamment à prévenir le risque de nouvelles censures du Conseilconstitutionnel dans le code des douanes, dans cettelogique, cet amendement de repli vise a minima àpréciser à l’article 67 quater que lescontrôles se font aux abords « immédiats » des gares afinde purger cet article de toute disposition inconstitutionnelle.