APRÈS ART. 16	N°9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Juin 2023
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VISANT À DONNER À LA DOUANE LES MOYENS DE FAIRE FACE AUX NOUVELLES MENACES - (N° 1352)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°9
présenté par
M. Ramos
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 16, insérer l’article suivant:
Chaque année, la direction généraledes douanes et droits indirects remet au Parlement un rapportrelatif à la lutte contre le trafic d’espèces protégées, enassociant dans son élaboration et ses indicateurs les servicescompétents de l’Etat, ainsi que les principaux acteurs concernés,notamment les exploitants d’aérodromes, les transporteurs aériensainsi que les associations de protection de l’environnementagrées.
Ce rapport comprend notamment leschiffres des saisies réalisées, et une estimation de l’ampleur dutrafic illicite. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Point d’entrée majeur dans l’Unioneuropéenne et pays de transit entre l’Afrique et l’Asie pour lecommerce illégal d’espèces sauvages, la France a une responsabilitéessentielle dans la lutte contre le trafic international. 
De plus, les chiffres de saisie communiqués ne représentent enréalité qu’une infime partie du trafic illicite transitant par laFrance, les contrôles ne portant que sur 10 à 15% desvoyageurs.
Le présent amendement vise donc à demander à la direction généraledes douanes et droits indirects, en associant l’ensemble desparties prenantes, d’élaborer et de publier annuellement un rapportsur l’ampleur du trafic d’espèces protégées. Celui-ci permettraitainsi de disposer de données objectives et fiables, d’établir unsuivi régulier permettant d’adapter la réponse des pouvoirs publicset de mobiliser tous les acteurs concernés.