ART. 15	N°90	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Juin 2023
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VISANT À DONNER À LA DOUANE LES MOYENS DE FAIRE FACE AUX NOUVELLES MENACES - (N° 1352)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°90
présenté par
M. Blanchet
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ARTICLE 15
Compléter l’alinéa 5 parles mots : 
« , notamment afin de mettreen cohérence les dispositions relatives à la réserve des douanesavec celles ayant trait aux autres dispositifs de réserve, modifiéspar la loi n° du de programmation militaire pour lesannées 2024‑2030 et portant diverses dispositions intéressant ladéfense. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement proposed’harmoniser les dispositions législatives concernant la réserve del’administration des douanes, en tenant compte des modificationsapportées par la loi de programmation militaire aux autresdispositifs de réserve. Il s’agit ici d’assurer une cohérence etune meilleure lisibilité de l’ensemble du cadre législatif relatifà la réserve, en prenant en compte les évolutions récentes.