ART. 14 BIS B	N°91	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Juin 2023
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VISANT À DONNER À LA DOUANE LES MOYENS DE FAIRE FACE AUX NOUVELLES MENACES - (N° 1352)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°91
présenté par
M. Blanchet
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ARTICLE 14 BIS B
Après le mot : 
« contrebande »
insérer les mots : 
« , de lacontrefaçon ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement propose depréciser la demande de rapport sur le coût du trafic du tabac. Eneffet, la rédaction initiale ne fait pas mention du trafic deproduits du tabac contrefaisants, qui constitue pourtant une partimportante du trafic illégal de ce type de marchandise. De plus, larédaction proposée ci-dessus permettra de faire la distinctionentre le coût du trafic de produits du tabac contrefaisants et lacontrebande de produits du tabac.