ART. 7	N°92	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Juin 2023
___________________________________________________________________
VISANT À DONNER À LA DOUANE LES MOYENS DE FAIRE FACE AUX NOUVELLES MENACES - (N° 1352)
Commission		
Gouvernement		
Doublon
AMENDEMENT N°92
présenté par
M. Blanchet
------------
ARTICLE 7
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.