ART. 7	N°97	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Juin 2023
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VISANT À DONNER À LA DOUANE LES MOYENS DE FAIRE FACE AUX NOUVELLES MENACES - (N° 1352)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°97
présenté par
M. Blanchet
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ARTICLE 7
 
Compléter l’alinéa 24 par lesmots :
« suivant leur grade etéchelon ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pourobjectif de préciser les conditions d’indemnisation des réservistesopérationnels, en renvoyant pour leur calcul à la rémunération d’unagent des douanes en fonction de leur grade et échelon.