ART. UNIQUE	N°AE11	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juillet 2023
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SUITES DE LA CONFÉRENCE SUR L’AVENIR DE L’EUROPE - (N° 1357)
Rejeté
AMENDEMENT N°AE11
présenté par
M. François et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE UNIQUE
Après l’alinéa 20, insérerl’alinéa suivant :
« 6 bis. S’oppose à unepolitique européenne coercitive de gestion de la migration quiirait à l’encontre du droit des peuples à disposer d’eux mêmes et àla souveraineté des gouvernements desÉtats-membres ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Alors que les forces souverainistesprogressent partout en Europe, et que les peuples des états membresconstate l’echec des politiques migratoires, la commissioneuropéenne souhaite poursuivre des politiques d’immigrationmassive. Gérée au niveau européen avec le Pacte européen sur lamigration et l’asile celle çi provoquerait un nouvel appel d’airpour des millions de migrants. Depuis la crise migratoire de 2015,l’UE souhaite gérer les règles et procédures de demandes d’asile etla relocalisation des migrants alors qu’elle devrait sécuriser lesfrontières de l’UE et donner les moyens financiers et la volontépolitique à Frontex de réaliser son travail.
De plus constatant, au vu desderniers évènements dans notre pays, les problèmes causés par 40ans de politique migratoire peu ou pas contrôlée, il sembleindispensable que les gouvernements des états membres soient enmesure d’adapter la politique migratoire en fonction de leur pays.Aussi cet amendement de bon sens vise à rappeler que la politiquemigratoire est une prérogative souveraine des états membres.