ART. UNIQUE	N°AE13	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juillet 2023
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SUITES DE LA CONFÉRENCE SUR L’AVENIR DE L’EUROPE - (N° 1357)
Rejeté
AMENDEMENT N°AE13
présenté par
M. François et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE UNIQUE
Après l’alinéa 19, insérerl’alinéa suivant :
« 5 bis. Appelle lesinstitutions européennes à encourager les États-membres à soumettrepar référendum toute modification future destraités ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Toute modification des traitéseuropéens impliquerait une modification du fonctionnement ou desattributions et compétences des institutions européennes. Cechangement aurait des implications pour les états membres ainsi queleurs citoyens. Aussi afin d’encourager et de promouvoir ladémocratie et le droit des peuples a disposer d’eux même et enaccord avec les valeurs européennes : la promotion del’expression des peuples par voie référendaire serait un atout pourl’Europe.