ART. UNIQUE	N°AE14	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juillet 2023
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SUITES DE LA CONFÉRENCE SUR L’AVENIR DE L’EUROPE - (N° 1357)
Rejeté
AMENDEMENT N°AE14
présenté par
M. Falcon et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE UNIQUE
À l’alinéa 22, après lemot :
« recommandations »,
insérer les mots :
« de tous les participants,incluant celles de la plateforme numérique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les conclusions ne tiennent pascompte des recommandations de la plateforme numérique. Or celle-cia montré des positions de citoyens variés et pour un nombre nonnégligeable émettant des réserves sur la construction européenneque les conclusions des différents panels ne relèvent pas. Celasemble particulièrement notable pour les questions d’immigration.Ne pas intégrer une demande populaire, a minima la notifier commel’expression d’une part non négligeable des citoyens européens est,ou serait, un véritable déni de démocratie alors que l’objet mêmede la Conférence sur l’avenir de l’Europe est de renforcer ladémocratie. Cet amendement montrerait que le visage de l’Europedéfendu est celui d’une construction qui ne se réclame de ladémocratie que lorsqu’elle semble aller dans votre sens.