ART. UNIQUE	N°AE17	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juillet 2023
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SUITES DE LA CONFÉRENCE SUR L’AVENIR DE L’EUROPE - (N° 1357)
Tombé
AMENDEMENT N°AE17
présenté par
M. Falcon et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE UNIQUE
Après l’alinéa 16, insérerl’alinéa suivant :
« 2 bis. Souhaite quela démocratie puisse s’exprimer en octroyant une capacitéd’initiative européenne aux parlements desÉtats-membres ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Au delà du fait que l’ensembledes participants à la conférence sur l’avenir de l’Europereprésentent seulement 0,00001 % de la population européenne,le processus de sélection des citoyens à la Conférence de l’avenirde l’Europe a fait preuve d’une totale absence de transparence duprocessus de sélection des citoyens « tirés au sort » etdes experts. Aucune voix critique vis-à-vis de la constructioneuropéenne n’a été audible, alors que l’on ne peut nier qu’il enexiste en Europe. On peut donc légitimement se poser laquestion de la réelle représentativité́ des citoyensparticipants pour la conférence sur l’avenir de l’Europe.
Aussi il semble important de donnerune possibilité au pouvoir législatifs nationaux une capacitéd’initiative. Les pouvoirs exécutifs de chaque pays membre seréunissent au sein du conseil de l’Union européenne, il semblecohérent que ce soit au pouvoir législatifs nationaux d’impulser etde proposer des initiatives aux institutions européennes.