ART. UNIQUE	N°AE18	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juillet 2023
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SUITES DE LA CONFÉRENCE SUR L’AVENIR DE L’EUROPE - (N° 1357)
Rejeté
AMENDEMENT N°AE18
présenté par
M. François, Mme Le Pen et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE UNIQUE
À la fin de l’alinéa 12,substituer aux mots :
« cause du ralentissement,voire dans certains cas du blocage des négociationseuropéennes ; »
les mots :
« garantie de l’expression dela souveraineté des États-membres et donc du respect de ladémocratie en Europe ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’unanimité au Conseil est unélément essentiel qui permet la sauvegarde de la souveraineté desnations. La supprimer pourrait par exemple engager les pays dansdes accords internationaux qu’ils ne désireraient pas, ou quiserait même contraire à la volonté des peuples qui ont élu unGouvernement pour appliquer un programme.
Par exemple les seules questions dedéfense et d’affaires étrangères ou la souveraineté est inaliénablepourraient entrer en jeu. Il est impensable qu’une majorité auconseil puisse : 
- acter des traitésinternationaux
- déployer la FRR (Force deRéaction Rapide) Force militaire européenne pouvant inclure desforces de tous les pays des états membres.
Cette suppressionde l’unanimité au conseil conduira in fine à donner un plusgrand pouvoir à la Commission européenne dans ses négociations avecles pays tiers.
Dans une conférence dont le but estd’augmenter la démocratie, comment justifier la suppression d’unmécanisme qui permet justement de ne pas aller à l’encontre de lavolonté des peuples de certains pays européens ?
C’est ainsi que l’on peut s’étonnerqu’à l’alinéa 11, il soit fait état du manque de légitimitédémocratique des institutions européennes, et qu’à l’alinéa 12vous déploriez un mécanisme qui préserve la démocratie des paysmembres.