ART. UNIQUE	N°AE20	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juillet 2023
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SUITES DE LA CONFÉRENCE SUR L’AVENIR DE L’EUROPE - (N° 1357)
Rejeté
AMENDEMENT N°AE20
présenté par
Mme Hamelet, M. Ballard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE UNIQUE
Compléter l’alinéa 8 par lesmots :
« malgré l’absence devalidation de ces conclusions par la majorité des peuples desÉtats-membres ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Rassemblement National rejetteles conclusions de la conférence sur l’avenir de l’Europe.
Il convient de rappeler qu’aucuneloi ni traité ne donne de légitimité démocratique au format de la« consultation », qui n’est pas fondé sur l’expression dufait majoritaire.
Il est faux de prétendre, comme onpeut le lire dans l’introduction du rapport sur les résultatsfinaux que « tous les européens » ont eu « leur motà dire sur ce qu’ils attendent de l’Union européenne » dans lecadre de cette conférence, alors même que ses résultats s’appuientsur une fraction infime de l’ensemble des citoyens que comptent lesÉtats-membres : Au total, en comptant les participantsaux « panels », aux « assemblées plénières »,aux « groupes de travail », à la « plateformemultilingue », et à l’ensemble des évènements organisés, onaboutit à environ 700 000 personnes.
Cela représente moins de 0,2 %de la population des États-membres de l’Union européenne.
Il est très inquiétant de constaterque ce défaut flagrant de représentativité s’est accompagné lors decette consultation d’un manque tout aussi flagrant de transparencesur l’obtention des résultats et la rédaction des conclusions de laconférence sur l’avenir de l’Europe.
Par conséquent, le RassemblementNational rejette les conclusions de cette consultation.