ART. UNIQUE	N°AE21	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juillet 2023
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SUITES DE LA CONFÉRENCE SUR L’AVENIR DE L’EUROPE - (N° 1357)
Rejeté
AMENDEMENT N°AE21
présenté par
Mme Hamelet, M. Ballard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE UNIQUE
Après l’alinéa 10, insérerl’alinéa suivant :
« Considérant que les peuplesde plusieurs États membres de l’Union européenne ont éludémocratiquement des gouvernements demandant un respect strict deleur souveraineté nationale ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Nous ne pouvons accepter que lesÉtats-membres d’une Union déjà largement critiquée ces dernièresannées perdent chacun leur droit de veto au Conseil européen. Eneffet ce droit garantit le respect ultime de leur souveraineténationale. 
La proposition de résolution, dansla mesure où elle appelle à supprimer la règle de l’unanimité auConseil européen, ne peut faire l’impasse sur les nombreuxrésultats des élections nationales ayant porté au pouvoir desgouvernements demandant un respect strict de leur souveraineténationale dans plusieurs pays européens.