ART. UNIQUE	N°AE23	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juillet 2023
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SUITES DE LA CONFÉRENCE SUR L’AVENIR DE L’EUROPE - (N° 1357)
Rejeté
AMENDEMENT N°AE23
présenté par
Mme Hamelet, M. Ballard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE UNIQUE
Après l’alinéa 15, insérerl’alinéa suivant :
« 1 bis. Rejettel’orientation fédéraliste des conclusions de la conférence surl’avenir de l’Europe ainsi que de la résolution du Parlementeuropéen du 9 juin 2022 sur la convocation d’uneconvention pour la révision des traités (2022/2705 (RSP)) et de larésolution du Parlement européen du 9 juin 2022 surle droit d’initiative du Parlement(2020/2132(INI)) ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La remise en cause de la règle del’unanimité au Conseil et la volonté de doter le Parlement européend’un droit d’initiative direct général ne sont pas seulement uneatteinte à la souveraineté nationale. Ce sont deux mesuresd’essence fédéraliste qui, si elles venaient à être mises en œuvre,modifieraient le fonctionnement de l’Union européenne enprofondeur.
Ces deux propositions sont en effetaux antipodes de notre vision de l’avenir de l’Europe car ellesferaient de facto de l’Union européenne une Union fédérale.
Or, nous ne pouvons pas accepterque les États-membres d’une Union déjà largement critiquée cesdernières années, perdent chacun leur droit de veto au Conseileuropéen car ce droit garantit le respect ultime de leursouveraineté nationale. 
Nous ne pouvons accepter que leParlement européen devienne souverain car il s’agit d’une instancede coopération et de discussion ne disposant pas de l’initiativeparlementaire. Deuxièmement, une représentation ne peut être quenationale, or il n’y a pas un peuple européen mais des peuples,ceux qui composent les États-membres, ces peuples étant évidemmentprêts à coopérer.
Nous combattons donc avec vigueurla chimère de ce peuple européen. Il s’agit de la manifestationd’un projet politique impérialiste qui entend se faire contre lespeuples. 
Un tel projet impérialistemarquerait un recul inouï de la civilisation européenne.