ART. UNIQUE	N°AE24	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juillet 2023
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SUITES DE LA CONFÉRENCE SUR L’AVENIR DE L’EUROPE - (N° 1357)
Tombé
AMENDEMENT N°AE24
présenté par
Mme Hamelet, M. Barthès, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE UNIQUE
Rédiger ainsil’alinéa 16 :
« 2. Souhaite conforterle rôle du Conseil européen comme organe de décision privilégiédans le cadre de négociations inter-gouvernementales respectant lessouverainetés nationales ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Rassemblement National refusel’affaiblissement du rôle du Conseil européen, considérant que leschefs d’États qui y participent ont été élus démocratiquementpar chacun des peuples des États-membres pour lesreprésenter.
Nous ne pouvons accepter que lesÉtats-membres d’une Union déjà largement critiquée ces dernièresannées, perdent chacun leur droit de veto au Conseil européen carce droit garantit le respect ultime de leur souveraineténationale.