ART. UNIQUE	N°AE25	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juillet 2023
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SUITES DE LA CONFÉRENCE SUR L’AVENIR DE L’EUROPE - (N° 1357)
Rejeté
AMENDEMENT N°AE25
présenté par
Mme Hamelet, M. Ballard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE UNIQUE
Après l’alinéa 22, insérerl’alinéa suivant :
« 9. Dénonce le coup de forceque constitue la tentative de réviser les traités pour imposer auxpeuples européennes un système fédéral sur la base des conclusionsd’une consultation non-représentative et court-circuitant les voiesdémocratiques européennes et nationales. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à dénoncerclairement l’instrumentalisation de la conférence sur l’avenir del’Europe, en particulier de la consultation dite« citoyenne » organisée à cette occasion. 
Avant toute choses, il convient derappeler qu’aucune loi ni traité ne donne de légitimitédémocratique au format de la « consultation », qui n’estpas fondé sur l’expression du fait majoritaire.
Il est faux de prétendre, comme onpeut le lire dans l’introduction du rapport sur les résultatsfinaux que « tous les européens » ont eu « leur motà dire sur ce qu’ils attendent de l’Union européenne » dans lecadre de cette conférence, alors même que ses résultats s’appuientsur une fraction infime de l’ensemble des citoyens que comptent lesÉtats-membres : Au total, en comptant les participantsaux « panels », aux « assemblées plénières »,aux « groupes de travail », à la « plateformemultilingue », et à l’ensemble des évènements organisés, onaboutit à environ 700 000 personnes.
Cela représente moins de 0,2 %de la population des États-membres de l’Union européenne.
Il est très inquiétant de constaterque ce défaut flagrant de représentativité s’est accompagné lors decette consultation d’un manque tout aussi flagrant de transparencesur l’obtention des résultats et la rédaction des conclusions de laconférence sur l’avenir de l’Europe.
Par conséquent, le RassemblementNational rejette les conclusions de cette consultation.
Notre parti manifeste également sonopposition aux deux résolutions adoptées par le Parlement européenle 9 juin 2022.
En effet, ces deux résolutionsdemandent de mettre fin à la règle de l’unanimité au Conseileuropéen et de doter le Parlement européen d’un droit d’initiativedirect général.
Ces deux propositions sont auxantipodes de notre vision de l’avenir de l’Europe car ellesferaient de facto de l’Union européenne une Union fédérale.
Nous ne pouvons accepter que lesÉtats-membres d’une Union déjà largement critiquée ces dernièresannées, perdent chacun leur droit de veto au Conseil européen carce droit garantit le respect ultime de leur souveraineténationale. 
Nous ne pouvons accepter que leParlement européen devienne souverain car une représentation nepeut être que nationale, or il n’y a pas un peuple européen mais unensemble de peuples qui recoupent la composition des États-membreset qui sont prêts à coopérer entre eux.
Nous combattons avec vigueur lachimère de ce peuple européen. En effet il s’agit de lamanifestation d’un projet politique impérialiste qui entend sefaire contre les peuples.
Un tel projet marquerait un reculinouï de la civilisation européenne.
Par conséquent, le RassemblementNational soumet une rédaction alternative de la proposition derésolution européenne relative aux suites de la conférence surl’avenir de l’Europe.