ART. UNIQUE	N°AE26	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juillet 2023
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SUITES DE LA CONFÉRENCE SUR L’AVENIR DE L’EUROPE - (N° 1357)
Rejeté
AMENDEMENT N°AE26
présenté par
M. Buisson, Mme Le Pen, M. Chenu, M. François, Mme Hamelet, M. Pfeffer, Mme Robert-Dehault, M. Falcon, M. Jolly et M. Guiniot
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ARTICLE UNIQUE
Après l’alinéa 15, insérerl’alinéa suivant :
« 1 bis. Souhaite quel’Union européenne devienne une Alliance européenne des Nationsfondée sur le principe du respect des souverainetés nationales etde coopération librement choisie par les peuples ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Rassemblement national rejetteles institutions non-démocratiques de l’UE ainsi que leur caractèresupranational. Nous rejetons d’autant plus les tentatives de passerde cette structure supranationale à une structure proto-fédéralemenant à la dissolution des États-nations.
Nous souhaitons, au contraire, larefondation des institutions européennes sur un modèleintergouvernemental fondé sur la coopération librement choisie despeuples.