ART. UNIQUE	N°AE27	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juillet 2023
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SUITES DE LA CONFÉRENCE SUR L’AVENIR DE L’EUROPE - (N° 1357)
Rejeté
AMENDEMENT N°AE27
présenté par
M. Buisson, Mme Le Pen, M. Chenu, M. François, Mme Hamelet, M. Pfeffer, Mme Robert-Dehault, M. Falcon, M. Jolly et M. Guiniot
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ARTICLE UNIQUE
Au début de l’alinéa 15,substituer au mot :
« Salue »
le mot :
« Rejette ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Comme indiqué précédemment, nouscontestons la légitimité et la représentativité de la conférence etnous considérons les conclusions comme illégitime et pour partieinconstitutionnelles.
Cet amendement propose donc derejeter le travail mené par les participants à laditeconférence.