ART. UNIQUE	N°AE29	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juillet 2023
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SUITES DE LA CONFÉRENCE SUR L’AVENIR DE L’EUROPE - (N° 1357)
Rejeté
AMENDEMENT N°AE29
présenté par
M. Buisson, Mme Le Pen, M. Chenu, M. François, Mme Hamelet, M. Pfeffer, Mme Robert-Dehault, M. Falcon, M. Jolly et M. Guiniot
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ARTICLE UNIQUE
I. – À l’alinéa 11,substituer au mot : « les »
le mot :
« plusieurs ».
II. – Après le mot :« conférence », rédiger ainsi la fin del’alinéa 11 :
« portent atteinte à lasouveraineté des États-membres et outrepassent en conséquence lesprocessus nationaux de prise de décision démocratique dont lesuffrage ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Comme indiqué dans nos amendementsprécédents, nous contestons non seulement la légitimité et lareprésentativité de cette consultation « citoyenne » maisnous considérons aussi que certaines de ses conclusions portentatteinte à notre souveraineté nationale et, de ce fait,outrepassent les processus démocratiques nationaux au premier rangdesquels figure le suffrage populaire.