ART. UNIQUE	N°AE30	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juillet 2023
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SUITES DE LA CONFÉRENCE SUR L’AVENIR DE L’EUROPE - (N° 1357)
Rejeté
AMENDEMENT N°AE30
présenté par
M. Buisson, Mme Le Pen, M. Chenu, M. François, Mme Hamelet, M. Pfeffer, Mme Robert-Dehault, M. Falcon, M. Jolly et M. Guiniot
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ARTICLE UNIQUE
Après le mot« caractère », rédiger ainsi la fin del’alinéa 7 :
« non-représentatif etnon-démocratique de la consultation citoyenne dans le cadre de laconférence sur l’avenir de l’Europe ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement rappelle que laconsultation « citoyenne » organisée dans le cadre de laconférence sur l’avenir de l’Europe :
N’a pas de légitimité démocratiquepuisqu’elle n’exprime pas le fait majoritaire issu des suffrages denos concitoyens.
Reste très peu représentative car,au-delà, des nombreux panels européens comme nationaux à lacomposition opaque, elle repose sur de nombreuses consultations enligne et évènements peu suivis qui n’ont, au total, attiré environ700 000 personnes soit 0,15 % de la population des payseuropéens.