ART. UNIQUE	N°AE31	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juillet 2023
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SUITES DE LA CONFÉRENCE SUR L’AVENIR DE L’EUROPE - (N° 1357)
Adopté
AMENDEMENT N°AE31
présenté par
M. Buisson, Mme Le Pen, M. Chenu, M. François, Mme Hamelet, M. Pfeffer, Mme Robert-Dehault, M. Falcon, M. Jolly et M. Guiniot
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ARTICLE UNIQUE
À l’alinéa 3, supprimer lesmots :
« le fonctionnementde ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette proposition de résolutions’appuie sur l’article 48 du traité sur le fonctionnement del’Union européenne or cet article n’a pas de rapport avec l’articlecité dudit traité.
Cet amendement a pour objet deremplacer la référence au traité sur le fonctionnement de l’UE quia trait aux « mesures nécessaires pour l’établissement de lalibre circulation des travailleurs » avec une référence aumême article 48 du traité sur l’UE qui a trait à la procédurede modification des traités.