ART. UNIQUE	N°AE32	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juillet 2023
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SUITES DE LA CONFÉRENCE SUR L’AVENIR DE L’EUROPE - (N° 1357)
Rejeté
AMENDEMENT N°AE32
présenté par
M. Buisson, Mme Le Pen, M. Chenu, M. François, Mme Hamelet, M. Pfeffer, Mme Robert-Dehault, M. Falcon, M. Jolly et M. Guiniot
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ARTICLE UNIQUE
Après l’alinéa 1, insérerl’alinéa suivant :
« Vu l’article 3 de laConstitution, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le principe de souveraineténationale est manifestement oublié dans cette proposition derésolution et même bafoué dans les textes sur lesquels elles’appuie.
Cet amendement a donc pour objet derappeler l’article 3 de notre Constitution qui disposeque : « La souveraineté nationale appartient au peuplequi l’exerce par ses représentants et par la voie duréférendum. »
La Nation est souveraine et lepeuple l’exprime par son suffrage et non pas dans le cadre deconsultations sans valeur légale ni légitimité démocratique.