ART. UNIQUE	N°AE34	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juillet 2023
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SUITES DE LA CONFÉRENCE SUR L’AVENIR DE L’EUROPE - (N° 1357)
Rejeté
AMENDEMENT N°AE34
présenté par
Mme Hamelet, M. Ballard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE UNIQUE
Après l’alinéa 7, insérerl’alinéa suivant :
« Considérant les résultats dureferendum des 28 et 29 mai 2005 sur laratification du traité établissant une Constitution pourl’Europe ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 3 de notreConstitution dispose que « La souveraineté nationaleappartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par lavoie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu nepeut s’en attribuer l’exercice. »
Par conséquent, le résultat duréférendum des 28 et 29 mai 2005 ne peut pas être passé soussilence dans le cadre d’une proposition de résolution, a fortioridans le cas présent. 
En effet, la présente propositionentend s’appuyer sur une consultation « citoyenne », orla légitimité démocratique d’une telle consultation est éminemmentproblématique et contestable, contrairement à celle duréférendum.
En outre, il convientde rappeler qu’aucune loi ni traité ne donne de légitimitédémocratique au format de la « consultation », qui n’estpas fondé sur l’expression du fait majoritaire.
Il est faux de prétendre, comme onpeut le lire dans l’introduction du rapport sur les résultatsfinaux que « tous les européens » ont eu « leur motà dire sur ce qu’ils attendent de l’Union européenne » dans lecadre de cette conférence, alors même que ses résultats s’appuientsur une fraction infime de l’ensemble des citoyens que comptent lesÉtats-membres : Au total, en comptant les participantsaux « panels », aux « assemblées plénières »,aux « groupes de travail », à la « plateformemultilingue », et à l’ensemble des évènements organisés, onaboutit à environ 700 000 personnes.
Cela représente moins de 0,2 %de la population des États-membres de l’Union européenne.